L’appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire

Comprendre et agir!

(Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, partie VII, Promotion du français et de l’anglais).

En vertu de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral veille à s’adresser à la population canadienne en français et en anglais, en plus d’employer des Canadiens d’expression française et anglaise au sein de son administration et de veiller à ce qu’ils puissent travailler dans leur langue, conformément aux dispositions de la Loi. Mais aussi, le gouvernement appuie le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et travaille à mettre en valeur le français et l’anglais dans la société canadienne. 

Qui sont les communautés de langue officielle en situation minoritaire? De façon générale, on entend par là les francophones de l’extérieur du Québec et les anglophones du Québec. Ces communautés sont souvent représentées par des organismes: la Fédération des communautés francophones et acadienne, The Quebec Community Groups Network et la Fédération culturelle canadienne-française, pour n’en nommer que quelques-uns. Elles sont également dynamiques et représentées à l’échelle du pays dans des secteurs prioritaires comme la santé, le développement économique, l’immigration, les communications, etc.

Que doivent faire les institutions fédérales? Comprendre leurs obligations… et agir! et ce, à divers niveaux : haute direction, directions générales, politiques et programmes, etc.

Comment les institutions fédérales peuvent-elles s’acquitter de cette tâche?

En vertu du Cadre d'imputabilité et de coordination en langues officielles, et tel que le précise le Guide à l’intention des institutions fédérales, les institutions fédérales sont notamment appelées à :

  • sensibiliser leurs employés aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux exigences de promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne;
  • déterminer si leurs politiques et programmes ont une incidence sur le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne, et ce, dès les premières étapes de l’élaboration des politiques jusqu’à leur mise en œuvre, y compris lors de la dévolution des services;
  • s’il y a lieu, consulter les publics intéressés, en particulier les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment dans le cadre de l’élaboration ou de la mise en œuvre de politiques et de programmes;
  • être en mesure de documenter leur démarche et démontrer qu’elles ont pris en considération les besoins de ces communautés ou les exigences de promotion de la dualité linguistique.
Date de modification :