Langues officielles et gouvernance - Liste de contrôle pour administrateurs généraux

Le rôle du champion des langues officielles a été ajouté dans la Politique sur les langues officielles, entrée en vigueur le 19 novembre 2012. Les articles 3.5, 3.7 et 6 de la Politique sur les langues officielles stipulent que les administrateurs généraux doivent se doter d'une structure de gouvernance appropriée, tout en tenant compte de la taille et du mandat de leur institution.

L'article 3.7 de la Politique sur les langues officielles souligne aussi que le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère du Patrimoine canadien exercent un leadership coordonné auprès des institutions gouvernementales et conjuguent leurs efforts pour améliorer la reddition de comptes et la communication des résultats aux Canadiens. Le Cadre d'imputabilité et de coordination (2003) précise les responsabilités de coordination horizontale et de concertation interministérielle. Le Cadre énonce également les modalités d'exécution applicables à l'ensemble des institutions.

 

Exigences

Afin de vous assurer que les exigences de la Politique sur les langues officielles sont respectées au sein de votre institution :

__ 1. Avez-vous désigné une unité des langues officielles chargée de la coordination des responsabilités institutionnelles en matière de langues officielles?

__ 2. Avez-vous désigné une personne responsable des langues officielles à un niveau hiérarchique suffisamment élevé?

Pour plus d'information :

Anciens Combattants Canada a élaboré, par exemple, une description de travail générique qui inclut des tâches liées aux langues officielles. Vous pouvez communiquer avec la personne responsable des langues officielles ou le champion des langues officielles pour plus de détails.

__ 3. Avez-vous désigné un champion, ou toute autre personne ayant le même rôle, dans le but de vous appuyer dans l'élaboration d'une vision intégrée du programme des langues officielles au sein de votre institution, de faire la promotion des langues officielles et d'avoir comme objectif leur prise en compte dans les processus décisionnels?

Pour plus d'information :

__ 4. Vous êtes-vous assuré que la conformité à la Politique sur les langues officielles ainsi qu'aux directives et aux normes connexes est intégrée aux évaluations annuelles de rendement et influe sur les évaluations des institutions dont le Conseil du Trésor est l'employeur? Toutes les institutions dont le Conseil du Trésor n'est pas l'employeur peuvent s'inspirer du point 4 pour leurs activités de mesure de rendement.

Par exemple :

  • Avez-vous inclus les langues officielles dans les évaluations de rendement?
  • Avez-vous examiné les résultats du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et pris les mesures nécessaires en ce qui a trait aux langues officielles?

Des institutions comme Citoyenneté et Immigration Canada et Téléfilm Canada, par exemple, ont ajouté des éléments liés aux langues officielles à leurs ententes de rendement. Vous pouvez communiquer avec la personne responsable des langues officielles ou le champion des langues officielles pour plus de détails.

__ 5. Avez-vous pris des mesures pour veiller à ce que les dossiers et systèmes d'information qui permettent de faire rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor à sa demande soient tenus à jour?

Par exemple :

(Remarque : Le bilan annuel sur les langues officielles est un exercice conjoint du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Patrimoine canadien.)

 

Éléments additionnels de la gouvernance

Afin de respecter vos obligations en matière de gouvernance :

__ Avez-vous constitué un comité, un réseau ou un groupe de travail sur les langues officielles?

__ Avez-vous adopté un plan stratégique ou un plan d'action en matière de langues officielles?

__ Avez-vous conçu un cadre de responsabilisation de gestion?

  • Avez-vous des mesures en place pour évaluer le rendement de votre institution?
  • Évaluez-vous le rendement de votre institution en matière de langues officielles?

__ Avez-vous adopté une politique et/ou des directives institutionnelles en matière de langues officielles?

__ Avez-vous respecté les responsabilités décrites dans le Cadre d'imputabilité et de coordination (partie VII de la Loi sur les langues officielles)?

Certaines institutions ont élaboré des outils liés aux langues officielles, notamment des cadres de responsabilisation (Développement économique Canada) et des plans d'action (Ressources naturelles Canada et Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada). Vous pouvez communiquer avec la personne responsable des langues officielles ou le champion des langues officielles pour plus de détails.

Vous pouvez également consulter le Recueil de ressources sur les langues officielles du Conseil du Réseau des champions des langues officielles pour trouver d'autres idées et des personnes-ressources.

 

Considérations importantes

Afin de vous appuyer dans votre travail en matière de langues officielles :

__ Examinez-vous les analyses des incidences sur les langues officielles dans les présentations au Conseil du Trésor?

Pour plus d'information :

__ Examinez-vous les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux en matière de langues officielles et prenez-vous les mesures de suivi nécessaires selon les résultats?

Pour plus d'information :

__ Disposez-vous des ressources nécessaires au sein de votre institution pour répondre à vos obligations en matière de langues officielles?

__ Utilisez-vous les questions et les renseignements tirés du Bilan annuel sur les langues officielles pour définir et atteindre les objectifs figurant dans vos documents de planification (plan stratégique ou plan d'action)?

__ Examinez-vous les bulletins de rendement, les vérifications et les études du commissaire aux langues officielles (dont celle où figure le profil de compétences en leadership)?

__ Consultez-vous le Guide à l'intention des institutions fédérales – Loi sur les langues officielles – Partie VII – Promotion du français et de l'anglais à l'égard de la mise en œuvre de l'engagement du gouvernement énoncé à l'article 41 de la Loi, qui apparaît à la partie VII?

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